Tous les chats domestiques devront être stérilisés à Bruxelles

A Bruxelles, tous les chats doivent être stérilisés, identifiés et enregistrés dans les refuges avant leur adoption. Dès 2018, les maîtres devront eux aussi veiller à faire stériliser leur chat, avant qu'il ait atteint l'âge de 6 mois. La seule exception concerne les éleveurs enregistrés, et seulement tant que les chats concernés sont destinés à l'élevage.

Pour les maîtres

Ainsi, dès le 1er janvier 2018, les « responsables », autrement dit les personnes propriétaires ou détentrices d'un chat qui exercent habituellement sur lui un contrôle ou une surveillance directe, devront faire stériliser leur chat :

avant l?âge de 6 mois si le chat est né après le 1er janvier 2018 ;

avant le 1er juillet 2018 si le chat est né avant 2018 ;

dans un délai de 30 jours s'il s'agit d'un chat introduit sur le territoire de la Région bruxelloise après le 1er janvier 2018 et âgé de plus de 5 mois. S?il est âgé de moins de 5 mois, il doit être stérilisé avant d?atteindre l?âge de 6 mois.

Une exception est prévue pour le chat destiné à l'élevage si le responsable est un éleveur agréé. Attention, le chat doit être stérilisé dès qu'il n'est plus destiné à l'élevage.

Le vétérinaire qui procède à la stérilisation d'un chat délivre une attestation reprenant la date de stérilisation ainsi que l'identification du chat, le cas échéant, ou sa description.

Pour les refuges

Ce n'est pas tout. En termes de commercialisation, la règle de base ne change pas : tout responsable qui veut commercialiser des chats, doit au préalable les faire stériliser, identifier et enregistrer. Mais désormais, les chats non stérilisés peuvent être commercialisés s'ils sont destinés à une personne domiciliée en dehors du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (y compris à l'étranger) ou à un éleveur agréé, ou encore s'ils ont moins de 6 mois.

Ainsi, et comme ce fut déjà le cas entre le 1er mars 2013 et le 1er mars 2014, le gouvernement bruxellois exige à nouveau que pour les chats de moins de 6 mois qui n'ont pas été stérilisés avant l'adoption, les refuges concluent un contrat avec l'adoptant au moment de l'adoption, qui prévoit la stérilisation par un vétérinaire au choix de l'adoptant avant que le chat n'atteigne l'âge de 6 mois. L'adoptant doit par la suite transmettre le certificat vétérinaire de la stérilisation au refuge.

Entrée en vigueur

Ces mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2018.
C'est également à cette date que le nouveau régime bruxellois d?identification et d?enregistrement des chats sera applicable.

Source: Arrêté du 13 juillet 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques, M.B., 2 août 2017

Voir également

Arrêté du 7 juillet 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats, M.B., 9 septembre 2016