Normes techniques pour l'e-cigarette

L'année passée, la Commission européenne a établi des normes techniques pour le remplissage sans fuite des cigarettes électroniques. En effet, les liquides contenant de la nicotine utilisés dans les cigarettes électroniques et les flacons de recharge sont toxiques, et peuvent présenter des risques pour les consommateurs. Les normes européennes comprennent plusieurs exigences techniques ainsi qu'une obligation d'information. La ministre fédérale de la Santé publique Maggie De Block transpose aujourd'hui intégralement ces normes au sein de la législation belge.    

Afin de réduire autant que possible le risque de contact cutané ou d'ingestion accidentelle des liquides toxiques, les normes techniques exigent que le mécanisme de remplissage des e-cigarettes satisfasse à l'une des conditions suivantes :

Soit nécessiter l?utilisation d'un flacon de recharge comportant un embout solidement fixé d'une longueur de 9 millimètres au minimum et d'une largeur inférieure à celle de l'ouverture du réservoir de la cigarette électronique, et comportant également un dispositif de réglage du débit ne laissant s'écouler que 20 gouttes de liquide de recharge par minute au maximum « lorsqu'il est en position verticale et soumis à la seule pression atmosphérique, à une température de 20 °C ± 5 °C » ;

Soit fonctionner au moyen d'un système d'emboîtement qui ne libère le liquide de recharge dans le réservoir de la cigarette électronique que lorsque cette dernière et le flacon de recharge sont raccordés.

Les consignes d'utilisation des cigarettes électroniques rechargeables et de leurs flacons de recharge doivent comprendre des instructions (y compris des schémas) relatives au remplissage.
Outre le type d'embout, la largeur de celui-ci ou de l'ouverture du réservoir doit également être précisée afin de permettre aux consommateurs de choisir la recharge appropriée. Pour les mêmes raisons, les types de système d'emboîtement compatibles doivent également être mentionnés.

Applicable :

en Belgique

à partir du 11 septembre 2017, soit 10 jours après publication au Moniteur belge

Source: Arrêté ministériel du 28 juillet 2017 relatif aux normes techniques pour le mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques, M.B., 1er septembre 2017

Voir également

Décision d'exécution (UE) 2016/586 de la Commission du 14 avril 2016 sur les normes techniques relatives au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques, JO L 101 du 16 avril 2016

Arrêté ministériel du 15 mai 2017 établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge, M.B., 29 juin 2017