Bientôt de nouvelles instructions pour l'utilisation de l'écolabel européen

La Commission européenne souhaite revoir les modalités d'utilisation et de reproduction du label écologique européen (ou écolabel) sur les produits qui en bénéficient. Elle fournira ultérieurement des instructions spécifiques à cet effet au sein d'un nouveau document d'orientation.    

Les produits qui satisfont aux conditions prévues peuvent afficher le logo officiel de l'écolabel, accompagné d'un numéro de licence de 12 chiffres. Accessoirement, il est également possible d'utiliser un autre label, reprenant le logo original au sein d'une fenêtre agrandie en vue d'accueillir les mots « Meilleur pour l'environnement? » et « ?meilleur pour vous » ainsi que d'autres indications prévues dans les critères applicables au groupe de produits concerné.

Jusqu'à présent, la législation européenne ne fournissait que des orientations générales relatives à la forme et à la couleur que doivent revêtir le logo et le numéro d'enregistrement. Ces orientations sont aujourd'hui supprimées, dans l'attente d'instructions spécifiques de la Commission, qu'elle établira dans un document d'orientation séparé après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique (CUELE).

En pratique, il existe déjà des « guidelines » spécifiques pour l'utilisation du logo, mais celles-ci n'existent pour l'instant qu'en anglais. Elles portent notamment sur la taille du logo, sur sa couleur (il peut également être monochrome blanc sur noir ou noir sur blanc), sur l'indication correcte du numéro de licence (en police Verdana de taille 7 minimum), sur l'utilisation du logo optionnel (en couleurs ou en noir et blanc), ou encore sur l'utilisation spécifique du logo pour certains groupes de produits.

Le nouveau règlement 2017/1941, qui supprime les orientations générales, entre en vigueur le 14 novembre 2017, soit 20 jours après sa publication au Journal officiel. Ces orientations devraient donc être prochainement remplacées par des instructions spécifiques de la Commission.

Source: Règlement (UE) 2017/1941 de la Commission du 24 octobre 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne, JO L 275 du 25 octobre 2017