Une prime de rattrapage plus élevée pour les travailleurs invalides

La prime de rattrapage pour le travailleur invalide qui est incapable de travailler depuis au moins deux ans est augmentée, ce en exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018 (AIP 2017-2018). Cette augmentation va être réalisée en deux étapes : une première fois en 2017 et une deuxième fois en 2018. Autre nouveauté, c'est que le montant de la prime de rattrapage dépend désormais aussi de la situation familiale du titulaire : le montant est plus élevé pour les titulaires avec charge de famille.

AIP 2017-2018

L'accord interprofessionnel 2017-2018 prévoit que la prime de rattrapage pour les travailleurs qui sont incapables de travailler depuis au moins deux ans est revalorisée : 55 euros par an pour les titulaires avec charge de famille, 26 euros par an pour les personnes sans charge de famille. Un nouvel AR concrétise maintenant ces engagements entre employeurs et travailleurs.

Prime de rattrapage 2017

Les travailleurs incapables de travailler depuis un certain temps perçoivent une prime de rattrapage en plus de leurs indemnités d'invalidité. Cette prime est payée au mois de mai de chaque année.

La prime de rattrapage en cas d'incapacité de travail d'au moins deux ans au 31 décembre 2016 est portée à 503,46 euros (montant non-indexé : 374,0661 euros), contre 468,09 euros en 2016. Cette prime de rattrapage augmentée a déjà été payée avec les indemnités d'invalidité du mois de mai 2017, tant pour les titulaires avec charge de famille que pour ceux sans charge de famille.

Dorénavant, les invalides avec charge de famille recevront toutefois une prime de rattrapage plus élevée que les invalides sans personne à charge. C'est pourquoi les titulaires avec charge de famille percevront une prime de rattrapage complémentaire unique, qui sera payée en octobre 2017. Le montant indexé s'élève à 29 euros (montant non-indexé : 21,5469 euros). Ce montant de rattrapage sera donc uniquement accordé aux invalides qui ont déjà reçu en mai 2017 la prime de rattrapage de 503,46 euros et qui, au 31 décembre 2016, étaient considérés comme travailleurs avec personne à charge.

Prime de rattrapage 2018

A partir de l'année 2018, une nouvelle augmentation est prévue pour les titulaires invalides qui au 31 décembre de l'année précédant l'année de l'octroi sont incapables de travailler depuis au moins deux ans. Le montant indexé n'est évidemment pas encore connu. Non-indexé, il s'agit d'une augmentation jusqu'à 393,3840 euros. Ce montant est la prime de rattrapage destinée aux titulaires sans charge de famille.

Pour les titulaires avec charge de famille au 31 décembre de l'année précédant l'année de l'octroi, la prime de rattrapage sera portée, à partir de 2018, à 436,4778 euros (montant non-indexé). Il est à noter qu'à partir de 2018, il sera mis fin au système de paiement en deux étapes. Les titulaires avec charge de famille percevront immédiatement le montant correct.

Les augmentations réalisées en 2018 s'appliqueront également aux années qui suivent.

Entrée en vigueur

Le nouvel AR du 18 octobre 2017 est entré en vigueur rétroactivement le 1er mai 2017.

Source: Arrêté royal du 18 octobre 2017 modifiant l?arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, MB 27 octobre 2017.