La carte bleue européenne et un tas d'autres titres de séjour pour les ressortissants de pays tiers seront plus chers dès 2018

Les ressortissants de pays tiers qui ont besoin de toute urgence d?une carte bleue européenne (le permis de séjour pour un travailleur hautement qualifié) devront débourser un peu plus en 2018 pour se la faire délivrer par la commune. Le prix de cette carte augmente en effet en raison de l?indexation. En 2018, le tarif pour la délivrance en urgence normale s?élèvera dès lors à 84?euros (au lieu de 79?euros) et celui pour la délivrance d?extrême urgence à 127,60?euros (au lieu de 120?euros).

Et pour la délivrance des autres cartes et titres de séjour biométriques, le prix augmente aussi. Le tableau publié au Moniteur fin septembre ne comportait toutefois pas ces nouveaux tarifs. Cette omission est maintenant corrigée par un erratum.

Cartes et titres de séjour biométriques

Le tableau tarifaire est complété pour incluant les tarifs à payer par les étrangers non ressortissant de l'UE pour la délivrance en urgence, dans les communes, des cartes et titres de séjour biométriques suivants :

Carte A : certificat d?inscription au registre des étrangers ? séjour temporaire ? délivré à un étranger non ressortissant d?un des Etats membres de l?Union européenne?;

Carte B : certificat d?inscription au registre des étrangers ? durée indéterminée ? délivré à un étranger non ressortissant d?un des Etats membres de l?Union européenne?;

Carte C : carte d?identité délivrée à un étranger non ressortissant d?un des Etats membres de l?Union européenne?;

Carte D : CE-permis de séjour de résident de longue durée délivré à un étranger non ressortissant d?un des Etats membres de l?Union européenne?;

Carte H : carte bleue européenne ? permis de séjour pour un travailleur hautement qualifié non ressortissant d?un des Etats membres de l?Union européenne.

La délivrance en urgence normale coûtera en 2018 84 euros, la délivrance d'extrême urgence 127,60 euros. Ces prix s'appliquent par ailleurs aussi pour la délivrance en urgence de la carte d'identité électronique (e-ID) aux Belges, des Kids-ID aux enfants belges et des cartes et titres de séjour électroniques suivants :

Carte E : attestation d?enregistrement dans les registres de population ou le registre des étrangers d?un ressortissant d?un des Etats membres de l?Union européenne?;

Carte E+ : attestation de séjour permanent d?un ressortissant d?un des Etats membres de l?Union européenne?;

Carte F : carte de séjour délivrée à un étranger non ressortissant d?un des Etats membres de l?Union européenne, mais faisant partie de la famille d?un citoyen ressortissant de l?Union européenne?;

Carte F+ : carte de séjour permanente délivrée à un étranger non ressortissant d?un des Etats membres de l?Union européenne, mais faisant partie de la famille d?un citoyen ressortissant de l?Union européenne.

Tableau adapté

Source: Arrêté ministériel du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Erratum, MB 16 novembre 2017.

Voir également :
Arrêté ministériel du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers, MB 29 septembre 2017.