L'UE prolonge 3 exceptions à l'interdiction du plomb dans les véhicules

Les véhicules et pièces détachées qui ont été mis sur le marché après le 1er juillet 2003 ne peuvent pas contenir de plomb, de mercure, de cadmium ni de chrome hexavalent. Mais l?utilisation de certains matériaux et composants reste parfois inévitable. L?Union européenne dresse la liste de ces exceptions dans une annexe à sa directive sur les véhicules hors d?usage. Chaque exemption est régulièrement examinée en vue de vérifier qu?aucune alternative plus respectueuse de l?environnement et de la santé n?est arrivée sur le marché.
La dernière évaluation a débouché sur 3 prolongations, spécifiquement pour le plomb.

Dans les 3 cas, l'exemption permettant l'utilisation du plomb est conservée, mais n'est prolongée que pour une période relativement courte.

Il s'agit des matériaux et composants suivants :

Alliages d?aluminium destinés à l?usinage contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids (point 2, c) de l?annexe relative au plomb). On distingue ici deux délais d?exemption, de sorte que certaines applications seront réévaluées en 2021, et d?autres en 2024.

Alliages de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids (point 3). Le réexamen de cette exemption est avancé en 2021 pour toutes les applications.

Batteries au plomb (point 5). Ici aussi, une distinction est faite :Il est mis fin à l?exemption pour l?utilisation du « plomb dans les batteries des systèmes à haute tension utilisés uniquement à des fins de propulsion dans les véhicules des catégories M1 et N1 ». La date limite est fixée au 1er janvier 2019 pour ces véhicules.Les batteries au plomb destinées à d?autres applications seront réévaluées déjà en 2021.

Applicable :

en Union européenne

à partir du 6 décembre 2017, soit 20 jours après la publication au Journal officiel

date limite de transposition par les Etats membres : 6 juin 2018

Source: Directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, JO L 299 du 16 novembre 2017

Voir également

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, JO L 269 du 21 octobre 2000 (annexe II)