Indexation des frais de publicité des comptes annuels des ASBL pour 2018

Les frais de publicité des comptes annuels d'une association sans but lucratif (ASBL), d'une association internationale sans but lucratif (AISBL) ou d'une fondation sont indexés chaque année. La Banque nationale de Belgique vient de communiquer les montants indexés pour 2018 dans un avis publié au Moniteur belge du 11 décembre 2017.

Les frais de publicité des comptes annuels sont liés à l'indice des prix à la consommation. Pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les frais de publicité dépendent entièrement du type de dépôt. Ils sont fixés, en euros et hors TVA, à :

Dépôt des comptes annuels Type de dépôt 2016 2017 2018 Dépôt électronique sous forme de fichier XBRL 64,40 65,50 66,80 Dépôt électronique sous forme de fichier PDF 117 119,10 121,50 Dépôt sur papier 122,80 125 127,50

Dépôt de comptes annuels rectifiés Type de dépôt 2016 2017 2018   64,40 65,50 66,80

Source: Banque nationale de Belgique. Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (frais de publicité pour 2018), MB 11 décembre 2017.

Voir également :
- Banque nationale de Belgique. Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (frais de publicité pour 2017), MB 15 décembre 2016.
- Banque nationale de Belgique. Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (frais de publicité pour 2016), MB 4 décembre 2015.
- Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, MB 30 décembre 2003 (art.?25).
- Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, MB 1er juillet 1921 (art.?17, §?6-6bis, et art.?37, §?6).