Revalorisation de certaines indemnités d'incapacité pour les travailleurs indépendants

Certains montants accordés dans le cadre de l?assurance indemnités et maternité des travailleurs indépendants sont revalorisés à la suite de l?adaptation au bien-être prévue dans l?accord interprofessionnel 2017-2018. L?augmentation vise les allocations octroyées en cas d?incapacité primaire, d?invalidité et de maternité à partir du 1er septembre 2017, et pour l?aide d?une tierce personne à dater du 1er octobre 2017.

Plus 1,7% au 1er septembre 2017?

Deux types de forfaits augmentent de 1,7% à partir du 1er septembre 2017 : l'allocation de maternité, d'une part, et l'indemnité d'incapacité primaire et d'invalidité, d'autre part.

L?allocation de maternité passe de 340,52 à 346,31 EUR par semaine (montant de base). En montant réel, cela revient à 475,41 EUR brut par semaine.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2017, le congé de maternité pour la travailleuse indépendante (ou conjointe aidante) est prolongé d'un mois : il compte 12 semaines (13 en cas de naissance multiple). La nouvelle réglementation permet également aux jeunes mères indépendantes de poursuivre leur activité professionnelle à mi-temps maximum pendant la période facultative du congé de maternité (18 semaines ou 20 pour les naissances multiples). Dans ce cas, le montant précité de l'allocation de maternité est réduit de moitié (soit 237,71 EUR).

Les forfaits journaliers accordés au travailleur indépendant en cas d?incapacité primaire et d?invalidité ?sans cessation d?activité? augmentent également de 1,7% au 1er septembre 2017. Vous trouverez les montants réels de ces forfaits sur le site de l?INAMI.

? et 5% au 1er octobre 2017

L?allocation forfaitaire pour l?aide d?une tierce personne connaît, quant à elle, une revalorisation de 5% à partir du 1er octobre 2017. Le montant journalier de base de cette allocation est porté à 15,9152 EUR à partir de cette date. Le montant brut journalier indexé s'élève ainsi à 21,85 EUR (soit, dernier montant indexé (20,81 EUR) + 5%).

Cette allocation forfaitaire peut être obtenue, sur décision du médecin-conseil, à partir du 4e mois d'incapacité de travail lorsque l'aide d'une tierce personne est nécessaire dans la vie journalière du malade.

L'apport du Conseil d'Etat

La mouture finale de cet arrêté royal tient compte de l?avis du Conseil d?Etat. Dans la version initiale du texte, les nouveaux montants venaient s'ajouter à la liste des anciens montants. Par souci de lisibilité et de sécurité juridique, le Conseil d'Etat a suggéré de ne pas reprendre les anciens montants qui, de toute façon, n'avaient plus cours. Et il a été écouté? Seuls sont donc repris les montants en vigueur à partir du 1er septembre 2017 ou du 1er octobre 2017, selon le cas.

Source: Arrêté royal du 29 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, M.B., 7 décembre 2017