Modèle de carte de solidarité nationale pour les victimes des attentats

Les victimes belges du terrorisme qui se voient reconnaître le statut spécial de solidarité nationale, peuvent obtenir une « carte de solidarité nationale », dont le modèle vient d'être fixé par le gouvernement. Ce dernier n'apporte toutefois pas de précisions supplémentaires quant aux avantages exacts qu'octroie cette carte.

La carte se veut fonctionnelle, avec les nom et prénom du titulaire ainsi que son numéro de Registre national, surplombés par l'indication « Reconnu titulaire du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme ». Le verso reprend la même indication avec simplement la signature du ministre de la Défense. En outre, trois logos belges sont affichés de chaque côté de la carte.

Ce modèle existe dans les trois langues nationales.

La carte en tant que telle sera délivrée par le ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions (soit le ministre de la Défense) aux bénéficiaires du statut de solidarité nationale reconnus sur la base de la loi du 18 juillet 2017. Pour rappel, ce statut leur permet de bénéficier d'une pension de dédommagement et du remboursement des frais médicaux rendus nécessaires par l'attentat. Ils se voient également octroyer une carte de solidarité nationale, dont le gouvernement est chargé de préciser les avantages. Il ressort des travaux parlementaires de la loi du 18 juillet que la carte devrait notamment permettre aux victimes d'emprunter gratuitement les transports en commun.

Le modèle de carte entre en vigueur le 1er février 2018, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source: Arrêté royal du 9 janvier 2018 portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme, M.B., 22 janvier 2018

Voir également

Loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme, M.B., 4 août 2017