La Région bruxelloise interdit les poneys de foire

Bientôt, il sera interdit d?exploiter ou d?organiser en Région bruxelloise des attractions utilisant des poneys et des chevaux lors de fêtes foraines pour le divertissement du public. Les contrevenants risqueront une amende jusqu?à 2.000?euros.

L'interdiction s'inscrit d'ores et déjà dans la Loi sur le bien-être des animaux, mais le moment de son entrée en vigueur est encore incertain. Lors des débats au sujet du projet d?ordonnance, le 1er janvier 2019 a été proposé, mais cette date n'est pas encore confirmée. Pour cela, il faut un arrêté d'exécution. La Région bruxelloise souhaite en tout cas donner au secteur suffisamment de temps pour s'adapter.

Bien que les communes disposent déjà depuis quelque temps du droit d'imposer une telle interdiction, Bruxelles est la première région à l'introduire formellement.

Les communes bruxelloises recevront bientôt une lettre dans laquelle la portée de l'interdiction sera précisée. L'ordonnance laisse en effet place à une certaine marge d'interprétation. Tout d'abord en ce qui concerne la notion d'attractions : s'agit-il uniquement de poneys et de chevaux tournant en rond dans un carrousel ou l'interdiction vise-t-elle aussi des tours à cheval dans un espace ouvert ou l'utilisation de poneys et de chevaux pour le divertissement du public sans qu'on les monte ? La définition de fêtes foraines pose quant à elle aussi problème. Bien qu'il soit stipulé dans l'exposé des motifs que l'ordonnance ne vise pas les spectacles, événements temporaires ou compétitions auxquels participent les chevaux et poneys, cela ne ressort pas explicitement du texte de l'ordonnance. Initialement, l'objectif était même d'inclure les 'événements similaires', comme les marchés annuels, dans le champ d'application, mais cette notion n'a finalement pas été retenue.

Source: Ordonnance du 25 janvier 2018 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, introduisant une interdiction de poneys de foire, MB 22 février 2018.

Voir également :
Projet d?ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, introduisant une interdiction de poneys de foire, Parl. br, n° A-597/1.