Une cellule 'égalité des chances' pour le SPF Justice

Le SPF Justice se dote d'une cellule 'égalité des chances' dont la mission est d'assister le ministre compétent dans sa politique relative à l'égalité des chances et la non-discrimination. Cette nouvelle cellule est créée au sein de la Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux.

Conseil

La cellule 'égalité des chances' conseille le ministre du gouvernement fédéral ayant l'égalité des chances dans ses attributions lors de l'élaboration et de la préparation de la politique relative à l'égalité des chances et la non-discrimination.

Assistance

La cellule est, en particulier à l'appui du ministre, notamment chargée :

de la préparation, du suivi et de l?évaluation de la politique fédérale de l?égalité des chances et de non-discrimination?;

de l?élaboration, du suivi et de l?adaptation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière d?égalité des chances et de non-discrimination?; et

de la préparation, du suivi et de la représentation de la politique fédérale lors de réunions régionales, nationales, européennes et internationales.

La cellule organise également des campagnes d'information et de sensibilisation, des conférences et des journées d'étude. Et elle contribue aux rapports nationaux et internationaux en matière d'égalité des chances et de non-discrimination

Composition

La cellule 'égalité des chances' est composée au moins de trois membres du personnel de niveau A. Ce nombre peut être augmenté en fonction des besoins.

Entrée en vigueur

Le nouvel AR du 25 février 2018 est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Source: Arrêté royal du 25 février 2018 relatif à la création d'une cellule égalité des chances, MB 5 juin 2018.