La 'lutte contre le travail illégal et la fraude sociale' inscrite dans les missions du SPF Emploi

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale se dote d?une nouvelle mission : la participation à la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. Son organigramme subit quelques changements dans la foulée.

Quoi de neuf ?

Une dixième mission est, en effet, officiellement attribuée au SPF Emploi, Travail et Sécurité sociale : la participation à la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. Parmi les autres missions assurées, citons, par exemple, la prévention et la conciliation des conflits sociaux, les politiques en matière de relations individuelles de travail, de bien-être au travail, et d'égalité, ou encore en matière d'emploi.

Par conséquent, l?organigramme du SFP Emploi compte une fonction supplémentaire de 'management -1'. Celle-ci est dorénavant occupée par le directeur du Bureau fédéral d?orientation.

Le nouvel organigramme comprend dès lors :

le président du Comité de direction;

8 fonctions de management -1 (au lieu de 7 précédemment), dont une est occupée par le directeur du Bureau fédéral d?orientation;

9 fonctions de management -2;

4 fonctions d?encadrement.

Le texte précise que le 'directeur du Bureau fédéral d'orientation' ne peut pas être membre du Comité de direction du SPF Emploi.

Ces nouveaux aménagements prennent effet le 23 juin 2018.

Une réorganisation prévue de longue date?

Rappelons que le 'Bureau fédéral d'orientation' est l'un des 2 organes qui composent le Service d?information et de recherche sociale (SIRS); l'autre étant 'l'Assemblée générale des partenaires'. Le SIRS soutient les services d'inspection sociale fédéraux dans leur lutte contre le travail illégal et la fraude sociale.

Une loi-programme de 2016 a prévu la réorganisation du SIRS et la réintroduction d'un directeur ?à temps plein? du Bureau fédéral d'orientation. Les conditions de nomination ainsi que le statut administratif et pécuniaire de ce directeur, doivent encore être fixés par arrêté royal.

Dans l'attente de la désignation de ce directeur, cette fonction est exercée jusqu?au 1er juillet 2018 par le directeur de la Direction générale 'Contrôle des lois sociales' du SPF.

Source: Arrêté royal du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, M.B., 13 juin 2018