Création d'emplois indépendants : le gouvernement wallon donne de l'air au dispositif 'airbag'

Les wallons qui souhaitent s?installer comme ?indépendants à titre principal? peuvent obtenir un coup de pouce financier, grâce au dispositif ?airbag?. Le gouvernement wallon clarifie et simplifie les procédures administratives de la mesure, jugées trop lourdes et à l?origine, dans le passé, d?importants retards dans le traitement des dossiers. Il modifie, en outre, la liste des bénéficiaires prioritaires. Et ces adaptations s?appliquent rétroactivement à partir du 1er avril 2019.

Trois éléments essentiels se dégagent de ce nouveau décret.

Tout d'abord, certains documents exigés pour pouvoir obtenir l'incitant financier sont dorénavant remplacés par une ?déclaration sur l?honneur? . Cela concerne, notamment, la condition de l'expérience professionnelle requise dans le même secteur d'activités, ou encore la preuve que le demandeur ne dépasse pas le plafond des aides de minimis.

Ensuite, une catégorie de ?bénéficiaires prioritaires? de l'aide 'airbag' disparaît au profit de deux nouvelles. Ainsi ne sont plus prioritaires, les 'bénéficiaires dont l'activité indépendante répond à la mise en ?uvre de politiques sectorielles visées par la Déclaration de politique régionale'. En revanche, sont dorénavant prioritaires :

les bénéficiaires dont l'activité indépendante relève d'un secteur en pénurie conformément à la liste des métiers en pénurie établie par le FOREm;

les bénéficiaires dont l'activité indépendante relève d'un secteur à plus-value technologique, notamment le secteur de l?innovation ou le secteur du numérique.

Enfin, le demandeur qui a bénéficié de l?appui d?un expert-comptable ou conseiller fiscal est dispensé de produire les données relatives à l'approche financière de son projet.

Pour vérifier le respect des conditions d'octroi du dispositif 'airbag', le FOREm peut accéder aux 'sources de données authentiques'. Il en va de même s'il souhaite vérifier les déclarations sur l'honneur. Dans ce dernier cas, le FOREm peut aussi exiger au demandeur d'apporter la preuve au moyen des documents adéquats.

Pour rappel, le montant de l'aide 'airbag' s'élève à 12 500 EUR maximum et est versé en 4 tranches dégressives sur une période de 2 ans.

Source: Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, M.B., 15 avril 2019